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Le PAS en Marche vers 2019
Publié le mardi 14 novembre 2017

Le Prélèvement à la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu (IRPP) fait une réapparition surprise en cet automne 2017. Le gouvernement, qui semblait avoir enterré le projet de l'administration « Hollande » en suspendant son entrée en application au 1er janvier 2018, vient de créer la surprise avec l’annonce d’une mise en place généralisée dès le 1er janvier 2019… soit un an plus tard que la date prévue.

Les modalités d’application demeurent, à priori, identiques à celles du projet initial : ce PAS serait appliqué à la plupart des revenus des ménages : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Rappelons que la majorité des revenus mobiliers quittent l'assiette de l'Impôt sur le Revenu, pour être assujetti au PUF (le Prélèvement Unique Forfaitaire) au taux de 30%.

Pour éviter une double imposition en 2019 (paiement de l’impôt sur les revenus de 2018 et PAS sur les revenus 2019) la loi accorde, comme prévu, un « crédit d’impôt », d’un montant égal à l’impôt dû au titre des revenus 2018. Cette année 2018 sera donc bien une année fiscale « blanche » pour les revenus de ces catégories…

Tous les revenus ? L’administration précise cependant que ce Crédit d’Impôt restera limité à l’imposition des revenus « récurrents ». En seraient donc exclus les primes, indemnités exceptionnelles et autres augmentations significatives. Cependant, à ce jour, rien n’est précisé concernant les modalités d’évaluation du caractère « récurrent » ou « exceptionnel » de ces revenus. Il est simplement rappelé que l’impôt sur la fraction des revenus 2018 des dirigeants et des indépendants qui excéderaient ceux perçus les trois années précédentes (maximum ?, moyenne ?) ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018.

Pour bénéficier au mieux de ce crédit d’impôt alléchant, il pourrait être tentant, pour ceux qui le peuvent, d’augmenter leurs revenus 2017 (qui serviront, au moins en partie, de base de référence à l’estimation de cette « récurrence ») quitte à payer un peu plus d'IRPP sur ces revenus, puis de gonfler aussi les revenus 2018 (qui seront totalement exonérés d’impôt). Cette pratique, qui consiste à sur-payer son impôt court-terme, pour maximiser le futur « crédit d’impôt » paraît cependant risqué tant que les précisions sur son mode de calcul n’ont pas été publiées. Une course effrénée à l’optimisation fiscale, au milieu d’un brouillard juridique aussi opaque, pourrait conduire à de cuisantes déconvenues.

Nous ne saurions trop conseiller d’attendre le futur simulateur OPTIREV version 2018 qui permettra, dès que les conditions se seront éclaircies avec les textes définitifs parus au Journal Officiel, de simuler en détail et sans surprise toutes les solutions d’arbitrage pour optimiser, sans risque, son revenu net.

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