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Le RSI est mort… Vive la Sécurité Sociale des Indépendants…
Publié le mercredi 4 juillet 2018

Le RSI est mort… Vive la Sécurité Sociale des Indépendants…

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a cédé la place à la « Sécurité Sociale des Indépendants »… à la satisfaction de beaucoup de commerçants, artisans, libéraux et chefs d’entreprises qui se plaignaient des multiples disfonctionnements imputés à cet organisme chargé de percevoir et gérer leurs cotisations sociales.

Mais dans les faits, qu’est ce qui a changé depuis le début de l’année ? En vérité, pas grand-chose… et, à court terme, il ne devrait pas y avoir de nette évolution.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont récemment fait le point sur ce transfert qui réalise une promesse de campagne du candidat Macron.

Pour eux, au-delà du simple changement de dénomination, on peut déjà percevoir des effets de cette réforme qui, ont-ils rappelé, va s’étaler sur une période transitoire de deux ans. Ainsi les ministres valorisent la possibilité nouvelle offerte aux adhérents de régler leurs cotisations par carte bancaire et celle de pouvoir simuler leur retraite sur le nouveau site internet de l’organisme. Rappelant que ce changement d’organisation implique  les personnels (ex RSI) qui restent en place, ils insistent sur la nécessité d’associer ces salariés aux évolutions en cours et à celles prévues… même si celles-ci restent bien modestes.  Les « bénéficiaires » de ce régime spécial pourront ainsi prochainement (2019 ou 2020) moduler leurs appels provisionnels de cotisations en fonction de leur niveau d’activité (une réforme réclamée depuis longtemps) …

Le point majeur de cette intervention ministérielle demeure le rappel que la réforme s’est effectuée à « niveau de cotisations constant » et que beaucoup d’indépendants (75% d’après le gouvernement) ont même vu leurs cotisations baisser grâce aux récentes évolutions de taux des caisses.

Restent que les points qui fâchent, considérés  par beaucoup comme  les plus importants, n’ont pas du tout été abordés :

-          Qu’en est-il du projet de « suppression des régimes spéciaux », promis par le candidat président, qui permettrait aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) de bénéficier d’une couverture sociale similaire aux salariés (retraite, indemnités journalières maladie, congé maternité…) mais imposerait, sauf à faire jouer une solidarité entre régimes peu justifiable, une hausse drastique des cotisations de ces indépendants ? Rappelons que les cotisations TNS se montent à environ 45% du net perçu contre près de 100% (cotisation salariales + employeur) pour un salarié. Une « uniformisation des régimes » se traduirait donc à terme par un doublement de ces charges. Peu d’indépendant sont prêts à cet effort, même en échange d’une meilleure couverture sociale.

-          Le projet de permettre à ces TNS de cotiser et de bénéficier, en retour, d’un régime d’assurance chômage est-il définitivement enterré après la micro-réforme de l’automne ( six mois de couverture financé par la CSG en cas de dépôt de bilan) qui ne couvre pas la plupart des TNS qui cessent leur activité sans procédure judiciaire.

Ces questions, complexes et sensibles, n’ont pas été abordées par les ministres. L’impact de la réforme en cours parait donc marginal et n’affecte pas, pour l’instant, les taux de cotisations TNS.

 

En conséquence, les modes de calcul restant inchangés, le montant exact des charges sociales et impôts auxquels sont soumis salaires, rémunérations des dirigeants et dividendes reste tout aussi complexe à évaluer…

Lesimulateur OptiRev constitue donc toujours le meilleur outil pour arbitrer entre les différentes options de rémunération qui vous sont offertes. 

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