Année Fiscale Blanche : la valse hésitation


Publié le jeudi 30 août 2018

Année Fiscale Blanche : la valse hésitation

 

En cette rentrée 2018, la mise en œuvre du PAS (Prélèvement à la Source) à l’horizon du mois de janvier 2019 reste des plus incertaines, et, en conséquence, le bénéfice même d’une année  fiscale blanche en 2018 demeure tout aussi peu sûr. Or, comme nous l’avons signalé précédemment, pour les assujettis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), cette année blanche potentielle peut, dans certaines limites et précautions, s’avérer source de gains substantiels.

Où en sommes-nous en cette fin d’été ?

Le Ministre du Budget, M Gérard Darmanin, assure, de son coté, que tout est prêt et qu’il ne subsiste aucun problème susceptible de retarder la mise en œuvre du dispositif. Nous ne demandons qu’à le croire.

Cependant, du coté de l’Élysée, la lecture de ce dossier est beaucoup plus politique et on craint, qu’après une période estivale difficile, la mise en œuvre du PAS dès janvier 2019 fasse perdre au gouvernement un notable bénéfice politique en camouflant, sur la fiche de paye du contribuable électeur, l’avantage que constitue, à la même date, la diminution votée des charges sociales. En effet, le salaire net versé à partir de janvier, malgré le gain –réel - de pouvoir d’achat généré par cette réduction des charges, apparaitrait, en cas de PAS, inférieur au net de décembre pour la majorité des salariés imposables.

M Macron s’interroge encore sur la pertinence de se tirer un tel coup dans le pied, quelques mois seulement avant l’échéance électorale des Européennes. Selon des sources Élyséennes, la décision finale devrait intervenir courant septembre.

Dans l’attente de cet ultime ( ?) arbitrage, il semble donc  urgent d’attendre et d’éviter de mettre en œuvre, pour l’instant, des décisions d’optimisation qui, le cas échéant, pourraient s’avérer contre-productives. Nous restons vigilants sur ce sujet comme sur l’ensemble de l’actualité fiscale et ne manqueront pas de vous tenir informé sur le site OptiRev.