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Baisse des cotisations : Quel impact sur l'arbitrage Prime/Dividende ?
Publié le mardi 11 septembre 2018

  La baisse des cotisations sociales décidées par le gouvernement à l’automne 2017 et qui prend effet, en deux phases, pendant l’année 2018 concerne, en partie, certains dirigeants salariés et peut parfois influer sur l’arbitrage prime/dividendes en vue de distribuer une part des résultats de l’entreprise. La dernière phase de cette mesure s’applique à compter du 1er octobre 2018, il est donc temps d’analyser les conséquences de ce transfert.

  Rappelons que cette réduction de cotisations sociales salariales concerne les contributions Maladie (à hauteur de 0,75%) et Chômage (à hauteur de 2,40%). En contrepartie de ce cadeau accordé aux salariés, le même texte de loi prévoyait une augmentation de la CSG (à hauteur de 1,7%). Pour un salarié classique le gain s‘élève donc, pour la tranche de son salaire inférieur au plafond SS, à 0,75%+2,40%-1,7% soit 1,45% dès le  bulletin de paye d’octobre 2018. Depuis le 1er janvier jusqu'à cette date, le gain visible n’était que de 0,5%. La mesure prend donc maintenant tout son effet et parait en faveur du pouvoir d'achat des salariés.

   Pour les dirigeants salariés (Président de SAS par exemple), la situation est toute autre, en effet, ceux-ci ne bénéficient pas, sauf exceptions rarissimes, du régime Pôle-Emploi, et, en conséquence, ne sont pas assujettis aux cotisations Chômage. Par contre ils contribuent tous à la CSG et subissent donc la hausse de son taux. Pour eux, le bilan de la loi, même après le 1er Octobre, reste négatif : les cotisations salariales assises sur leur revenu augmentent de 0,95%. Soit une perte d’environ 300€ par an pour un salaire annuel (ou une prime) de 30 000€.

   Il semble donc que cette mesure gouvernementale accentue encore l’avantage accordés aux distributions de dividendes depuis la mise en place du Prélèvement Unique Forfaitaire (PUF) en janvier 2018. Le match Prime/Dividendes n'est cependant pas joué d'avance, en particulier pour les contribuables des premières tranches de l'Impôt sur le Revenu pour qui le PUF n'est pas pertinent. Dans de nombreuses situation, un mix judicieux Salaire+Dividendes permet d’optimiser son revenu net et, dans tous les cas, il est important de connaitre précisément le coût réel de la protection sociale (maladie, retraite,…etc) offerte par le versement d'un salaire et inexistante en cas de seul versement de dividendes.

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