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Le Prélèvement à la Source : une bonne nouvelle pour les PME ?
Publié le lundi 8 octobre 2018

Le gouvernement, après un temps d’hésitation, vient de confirmer la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) de l’Impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2019.

Au-delà des difficultés, et du coût, de la mise en place de ce nouveau prélèvement, il convient de s’intéresser à un avantage non négligeable de cette réforme pour la trésorerie des PME.

En effet, la loi prévoit que les entreprises de moins de 11  salariés déclareront et reverseront à l’État les sommes retenues sur chaque bulletin de salaire selon un calendrier trimestriel civil, c'est-à-dire le 15 avril pour les impôts prélevés sur les bulletins de janvier, février et mars.

  Ces PME conserveront donc  pendant un mois et demi supplémentaire (en moyenne) les sommes qui étaient, avant cette mesure, versées au salarié chaque fin de mois.

Sur la base d’une masse salariale moyenne égale à un tiers de la valeur ajoutée, ce gain de trésorerie peut donc être évalué à environ 50% de celui accordé par la collecte de la TVA qui bénéficie, elle, d’un report d'un mois seulement.

Pour une PME de 10 salariés versant un salaire net moyen de 20 000€, on peut évaluer ce prêt permanent de trésorerie accordé gratuitement par l’État à une aide d'environ 2500 à 3000€… De nombreuses PME apprécieront ce « cadeau » qui facilitera leurs fins de mois, même si, au départ, elles devront consentir un réel effort de mise en place et subiront, pour celles qui se passeront des services du TESE, un léger surcoût de mise en conformité des logiciels de paye.

L’avantage indéniable que confère aux entreprises cette mesure fiscale, même si l’impact est moindre pour les entreprises au-delà de 11 personnes qui reverseront l’impôt mensuellement, explique certainement le peu d’empressement montré par les instances représentatives patronales à dénoncer une mesure, en fin de compte, pas si négative.

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