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Les contrats Loi MADELIN pour les travailleurs non-salariés
Publié le mercredi 31 octobre 2018

Les contrats Loi MADELIN pour les travailleurs non-salariés

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS), qu’ils exercent sous statut de Commerçant, Artisans, Libéraux ou Dirigeants d’entreprise, sont nécessairement affiliés aux diverses caisses obligatoires de Protection Sociales (retraite, maladie, accident du travail...). Ils cotisent donc, sur la base de leurs rémunérations ou bénéfices, aux différents régimes de couverture sociale (URSSAF, RSI, CNAV, CIPAV…), mais ces cotisations, bien que ressenties comme lourdes, restent inférieures à celles imposées pour les salariés et, en conséquence, la protection sociale des TNS demeure très inférieure à celle des autres travailleurs. Ils ne bénéficient, par exemple, quasiment jamais de la couverture Pôle Emploi et ne toucheront aucune indemnité Chômage en cas de perte d'emploi.

   Pour corriger cette inégalité, la Loi Madelin a créé, dès 1994, la possibilité pour ces TNS de cotiser volontairement, et de façon facultative, à des régimes complémentaires de retraite, prévoyance et perte d’emploi. Ces prestations complémentaires sont proposées par de multiples caisses privées (assureurs, banques) qui vantent les multiples avantages de leurs contrats. En effet, dans certaines limites, et sous certaines conditions, les cotisations versées à ces régimes facultatifs sont considérées comme des charges déductibles du bénéfice fiscal et ne sont donc pas imposables (ni à l’Impôt sur les Sociétés, ni à l’Impôt sur le Revenu) au même titre que les cotisations obligatoires.

   L’impact réel de ces cotisations sur le Revenu Net disponible du TNS s’avère donc, en général, relativement inférieur aux sommes versées. Cependant le calcul des « limites de déduction » et du « coût réel » (effort financier) de ces couvertures sociales complémentaires est souvent complexe. Le simulateur OptiRev.frmodule « Madelin »est là pour vous aider gratuitement dans cette étude.

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