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LES CONTRATS MADELIN DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Publié le lundi 19 novembre 2018

Les contrats MADELIN de prévoyance complémentaire SANTé

 

Les salariés bénéficient aujourd’hui tous, ou presque, d’une « mutuelle » complémentaire santé qui améliore les remboursements de soins de la Sécurité Sociale, en particulier pour certaines dépenses (prothèse dentaires, auditives ou optiques…) particulièrement mal couvertes par le régime de base. Il n’existe aucune obligation pour les travailleurs non-salariés (TNS) mais, depuis  la loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », ceux-ci (à l’exception des TNS du secteur agricole) peuvent aussi déduire de leurs revenus imposables les cotisations à ces régimes privés volontaires.

Compte tenu de la fréquence et de la variété des risques couverts, l’adhésion à ces régimes de « Prévoyance complémentaire Santé volontaires » est plébiscitée par les TNS et ne peux qu’être encouragée.

La déductibilité de ces contrats est autorisée pour toute souscription couvrant les dépenses maladie du TNS mais aussi de ses ayants-droits (conjoint et enfants ne bénéficiant pas de couverture santé personnelle au titre d’un autre régime).

Les remboursements par ces « Mutuelles » des dépenses de maladie (frais d’hospitalisation et soins courants, frais optiques et auditifs,  frais dentaires, mais aussi, parfois,  ostéopathie, acupuncture…) ne rentrent pas dans les revenus imposables.

Un plafond des cotisations déductibles  est fixé par la loi (article L144-1 du Code des assurances) en fonction du plafond annuel de Sécurité Sociale et des revenus du TNS. Les contrats dits « responsables » proposent des cotisations inférieures à ces plafonds, vous garantissant leur déductibilité intégrale. Cependant, nous attirons votre  attention sur le fait que ce plafond déductible concerne le cumul des 3 cotisations suivantes :

-          Prévoyance invalidité/décès

-          Prévoyance dépendance

-          Prévoyance complémentaire Santé

Il vous appartient donc de répartir, au mieux de votre intérêt, ces différentes cotisations sans dépasser le Plafond.
Dans certains cas, un dépassement modéré du plafond permet néanmoins d’améliorer sa couverture pour un coût minime, car seule la part des cotisations dépassant le Plafond est réintégrée aux revenus imposables. Il vous faudra donc parfois mener une étude approfondie, en fonction de votre situation sociale et fiscale personnelle, et de vos besoins ou souhait en couverture Santé, invalidité et dépendance.

Le site OptiRev.fr/Madelin  vous permet de calculer vos droits à ce sujet et de simuler, au plus près, l’effort financier réel que vous supporterez pour ces cotisations.

Dans nos prochains articles, nous traiterons des autres catégories de contrats Madelin en analysant leurs avantages pour le TNS mais aussi leurs limites.

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