Depuis le 1
er janvier 2019, le PAS (Prélèvement à la Source) est en place pour
le règlement de l’Impôt sur le Revenu (IRPP) et, sur l’essentiel de vos gains
(dont les salaires), vous subissez un prélèvement calculés à partir d’un taux
(dit « taux personnalisé »), imposé par l’administration fiscale,
correspondant à votre taux moyen d’imposition (tmi) de l’année précédente (imposition
2018 sur les revenus 2017), à moins que vous ayez opté pour les « taux individualisés »
(un taux pour chaque membre du foyer fiscal) ou le « taux neutre »
(taux indépendant de votre tmi mais variable selon le montant de la rémunération à laquelle il est appliqué)… Si
vous pensiez en avoir terminé avec les maux de tête pour le paiement de l’impôt,
nous avons une mauvaise nouvelle pour vous : Rien n’est moins simple aujourd'hui !
Premièrement, le taux actuellement appliqué (de janvier à
août) va peut-être évoluer dès septembre 2019 pour tenir compte des éléments
déclarés en mai 2019 (votre déclaration des revenus 2018). Cela peut-être une variation à la hausse (si vos revenus
fiscaux 2018 étaient supérieurs à ceux de 2017) ou l’inverse. Préparez-vous !
Deuxièmement : ce PAS (Prélèvement à la Source) n’est
pas « libératoire » : cela signifie que vous versez, chaque
mois, des acomptes sur la somme qui
sera réellement dû aux impôts. Ce montant définitif, calculé à partir de la
totalité de vos revenus 2019 réels ne sera établi, comme les années
précédentes, à partir de votre déclaration annuelle de revenus 2019 (qui persiste
donc à exister…) à remplir vers mai 2020 pour les revenus 2019. Un complément d’impôt (ou un remboursement,
si vous avez déjà trop payé) sera calculé puis payé vers le mois de septembre
2020. Il en sera de même chacune des années suivantes.
Ce mécanisme d’acomptes (PAS) complétés d’une régularisation
annuelle permet à l’administration fiscale de tenir compte de deux phénomènes :
1) vos revenus peuvent évoluer d’une année sur l’autre
(augmentations, promotions, …) et, par effet des « tranches » de l’impôt
sur le revenu, cela influe sur le tmi (taux moyen applicable) et donc sur l’impôt
réel dû.
2) Certains revenus (revenus fonciers et mobiliers) ne sont
pas soumis au PAS et il est parfois nécessaire de les réintégrer aux revenus
globaux pour calculer l’impôt réellement dû.
Le cas des revenus mobiliers (dividendes des parts ou actions, intérêts…) est
particulièrement intéressant : En effet, ces gains sont soumis à un
prélèvement à la source différent du PAS : le PUF (Prélèvement Unique
Forfaitaire) au taux unique de 30%. Cette contribution, contrairement au PAS,
est « libératoire sur option » : le contribuable peut choisir,
pour l’ensemble de ses revenus mobiliers, de être soumis uniquement à ce PUF de
30% ; dans ce cas, ses revenus mobilier n’entrent pas dans l’assiette ses
revenus globaux et ne sont pas imposables à l’IRPP. Au contraire, il peut
décider d’intégrer la part imposable de ses revenus mobiliers (60% du revenu mobilier
avant PUF) à ses revenus globaux et les soumettre ainsi à l’IRPP à son taux
moyen (ce qui peut être fiscalement rentable dans certains cas). Le PUF versé
(30% des gains) est alors considéré comme un acompte de CSG et d’impôt venant
en déduction de l’IRPP dû.
Pour résumer, ne vous tenez pas quitte de toute dette vis-à-vis
du fisc parce qu’une somme en leur faveur figure au bas de vos bulletins de
salaire. Une analyse précise permettant une estimation de votre dû réel reste
indispensable et les outils d’optimisation, tel OptiRev, restent, plus que
jamais, pertinents.