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Projet de Loi de Finances 2020 et Impôt sur le revenu
Publié le lundi 7 octobre 2019

Le conseil des ministres du 27 septembre 2019 a approuvé le Projet de Loi de Finances qui organise le budget 2020. Ce projet fixe en particulier les nouveaux taux et valeurs des tranches de l'Impôt sur le revenu (IRPP). On constate deux modifications d'importance :

1) la baisse du taux de la première tranche qui passerait de 14% à 11%

2) la baisse du plafond des tranches 1 et 2 qui passerait respectivement de 27519 € à 25405€ et de 73779€ à 72643€

Le cumul de ces deux modifications permettrait diminuer le gap d'entrée à IRPP en allégeant l'impôt pour les assujettis dont les revenus sont juste au-dessus du seul d'imposition, sans modifier l'impôt des assujettis aux tranches supérieures.

Ainsi la diminution serait maximale pour un Quotient Familial QF de 25405€ (plafond de la tranche 1) qui correspond à un net imposable de 2350€ mensuel pour un célibataire ou 7050€ pour un couple avec deux enfant. L'économie réalisée baisse ensuite progressivement pour devenir nulle pour un QF de 73780€ soit 6830€ mensuel pour un célibataire.

Malheureusement, Le Prélèvement à la Source, va lisser l'économie (au maximum 250€ par an) sur 12 mois à partir de janvier 2020 qui sera souvent compensée ou annulée par les augmentations de cotisations sociales liées à l'augmentation simultanée des taux et plafond de Sécurité Sociale. 

Pour les revenus au delà de 8000€ mensuels, l'addition risque même de s'inverser avec la non revalorisation des plafonds et seuils des tranches de l'IRPP. Si le revenu suit l"inflation, l'impôt dû augmentera d'autant.

Rappelons que le Projet de Loi de Finances doit être voté par le Parlement (courant novembre ou décembre) avant de rentrer en application et que les élus peuvent, d'ici là, l'amender. Bien évidemment, OptiRev.fr prendra en compte toutes ces modifications dès que leurs modalités d'application seront validées et publiées au J.O. La version 2020 du simulateur sera en ligne après la date de déclaration des revenus 2019 (soit mai 2020) pour laquelle ces modifications ne s'appliqueront pas encore.

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