Comment arbitrer entre Prime et Dividendes
Publié le jeudi 24 septembre 2020

À quelques semaines de la fin d'un exercice comptable, le chef d'entreprise entrevoit le bénéfice réalisé une fois déduites les charges, y compris sa propre rémunération fixe. Pour se verser ce bénéfice, deux solutions s'offrent à lui : attendre la fin de l'exercice pour constater le bénéfice qui sera, dans la plupart des cas, soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS), puis se verser des dividendes. La seconde solution consiste à se verser une Prime exceptionnelle soumise aux charges sociales mais dont le coût viendra se déduire du résultat. Une question se pose : Quelle est la solution la plus avantageuse ? La réponse, variable selon la situation fiscale du dirigeant, le type de société et les montants en jeu est souvent complexe.Lfire la suite de l'article

QUELS SONT LES CHARGES ET IMPÔTS QUI AFFECTENT LES PRIMES ET LES DIVIDENDES ?

ÉTUDIONS TOUT D'ABORD LE CAS DES PRIMES :

Les primes sont considérées comme des salaires et, à ce titre, soumises aux mêmes cotisations sociales. Les règles (assiettes, plafonds et taux) varient selon le statut du chef d'entreprise.

En SA ou SAS/SASU, le dirigeant est assimilé à un salarié et les cotisations sociales (à l'exception des contributions Pôle-Emploi auxquelles il n'est pas assujetti), sont calculées comme pour les salariés, avec une part salariale déduite du brut et une part employeur payée en complément du brut.

Pour les SARL et EURL, le dirigeant est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) et sa rémunération est assujettie aux cotisations de l'Urssaf des Indépendants (ex RSI) à des taux moindres que les salariés (cotisations d'environ 40% du salaire perçu contre 70 à 90% du net pour un salarié). Dans tous les cas, le salaire net perçu sera imposable à l'Impôt sur le Revenu (IRPP) au taux progressif par tranches (de 0% à 45% suivant la tranche). Cet IRPP sera prélevé "à la Source" par l'entreprise pour les salariés (président de SA ou SAS/SASU) et prélevé directement sur le compte en banque du gérant de SARL ou EURL.

POUR LES DIVIDENDES, IL FAUT AUSSI DISTINGUER LES STATUTS DE SOCIÉTÉS :

Dans tous les cas, le bénéfice est soumis tout d'abord à l'IS (Impôt sur les Sociétés). Le taux applicable est de 28% (en 2020) avec, pour les PME, un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers Euros de bénéfice. Le solde (bénéfice - IS) pourra être affecté en réserve puis distribué, en totalité ou en partie, sous forme de dividendes. Attention, ces dividendes sont obligatoirement distribués au prorata des parts du capital social. Donc, un dirigeant possédant, par exemple, 80% du capital de son entreprise recevra 80% du total des dividendes distribués, le solde allant aux associés minoritaires.

Ensuite, les dividendes bruts sont, à leur tour, soumis à charges sociales et impôts suivant des règles spécifiques (Flat Tax) :

Lors de la distribution, l'entreprise déduit du dividende distribuable une somme égale à 30% de ce montant correspondant à l'IFU (Impôt Forfaitaire Unique, appelé aussi Flat Tax). Ce prélèvement est constitué de 2 parties distinctes : la CSG au taux de 17,2% et un Impôt forfaitaire au taux de 12,8% (total : 30%).

L'actionnaire perçoit donc un dividende net d'un montant de 70% du dividende brut.

Deux options s'offrent alors à lui :

intégrer les dividendes bruts dans sa déclaration annuelle de revenus : ils bénéficient alors d'un abattement de 40% avant d'être soumis au taux de la tranche d'imposition du contribuable, L'IFU prélevé lors de la distribution sera alors considéré comme un acompte d'impôt sur le revenu et déduit de la somme due.

ou bien considérer l'IFU payé comme "libératoire" : les dividendes perçus ne figureront pas dans la déclaration et seront exonérés de toute imposition complémentaire. (Cette option est préférable pour tout contribuable assujetti à un taux marginal supérieur à 12,8% ).

Les règles ci-dessus sont valables pour les SA et SAS, quelque soit le montant des dividendes, et pour les SARL et EURL lorsque les dividendes bruts n'excèdent pas 10% du capital social de l'entreprise. Pour ces sociétés, (SARL, EURL et statuts équivalents), les dividendes au-delà de 10% du capital sont considérés comme des salaires et soumis aux mêmes charges sociales. Compte tenu que les bénéfices sont aussi imposables à l'IS, dans la plupart des cas, la distribution de dividendes ne présente pas d'intérêt par rapport au versement d'une prime (car celle-ci, déductible du bénéfice, ne subit pas l'IS) sauf dans certaines situations particulières. (l'outil gratuit OptiRev vous permet de simuler si, dans votre cas, la solution dividende est pertinente!)

L'ARBITRAGE PRIME OU DIVIDENDE POUR OPTIMISER LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT EST COMPLEXE

Pour vous assister dans vos simulations et optimiser le versement de votre rémunération de dirigeant, nous vous proposons l'outil gratuit OptiRev.fr qui vous permettra d'approcher au plus près la meilleure solution en fonction de votre situation personnalisée. Ce puissant simulateur vous fournira en quelques clics le mode le mieux adapté à votre cas et, le cas échéant, la proportion de bénéfice à verser en Prime et celle à distribuer en Dividendes pour optimiser votre revenu net après impôts.

OPTIMISER SA RÉMUNÉRATION DE DIRIGEANT : UNE VISION COURT-TERME

Pour conclure cette étude, il ne faut pas oublier de noter que l'optimisation de la rémunération nette s'obtient par la réduction des charges sociales. Or ces cotisations, appelées aussi "salaire différé" ont une contrepartie : vos contributions vous accordent vos futurs droits à des revenus de remplacement (congés maladie, chômage dans certains cas, retraite, prévoyance...). Réduire ces cotisations à la portion congrue peut, parfois, s'avérer un calcul perdant : par exemple, quelques dizaines d'euros d'économies peuvent vous faire perdre plusieurs trimestres validés qui diminueront considérablement le montant de votre pension retraite.

Avant toute décision d'optimisation, nous vous invitons donc à vérifier que vos rémunérations (Salarié ou TNS) se situent à un niveau suffisant pour vous assurer une couverture sociale minimale. En effet, un dirigeant percevant exclusivement des dividendes, par exemple, ne bénéficierait d'aucune assurance retraite, ni même de couverture maladie pour ses remboursements de soins.