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CALCUL DU DIVIDENDE NET, LE PFU EST-IL LA PANACÉE?
Publié le jeudi 5 novembre 2020

COMMENT CALCULER LE MONTANT DU DIVIDENDE NET PERÇU ?

Deux prélèvements distincts frappent les dividendes distribués par les Sociétés soumises à l'IS (Impôt sur les Sociétés).

D’une part, l'imposition sur les capitaux mobiliers (PFU ou Imposition au taux Progressif de l'IRPP (Impôt sur le revenu)) et, en second, les Prélèvements Sociaux (dont CSG). Nous étudierons ici l'impact successif de ces deux prélèvements.

Le simulateur de dividendes gratuit Optirev.fr est aussi disponible en ligne pour vous aider.

1°) IMPOSITION DES CAPITAUX MOBILIERS EN 2020 ET 2021

Depuis la mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, appelé aussi Flat Tax) sur les Revenus Mobiliers, deux options sont offertes aux contribuables pour liquider leur impôt sur les dividendes (et l'ensemble de leurs revenus mobiliers de l'année car l'option est globale, chaque année, pour l'ensemble de cette catégorie de revenus) ; 

  • Soit, le contribuable considère comme "libératoire" le prélèvement PFU de 30% qui a été retenu lors du versement du dividende. (exemple ; un dividende brut de 10 000 fera l'objet d'un versement de 7 000 à l'associé/actionnaire et d'un versement de 3 000 à l'état au titre du PFU). Dans cette option, le contribuable est quitte de toute autre imposition (mais pas forcément de Charges Sociales, cf ce chapitre, plus loin) de son dividende qui ne rentrera pas dans sa déclaration de revenus de l'année.
  • Soit, il considère l'impôt versé (12,8% sur les 30%, le reste constituant un Prélèvement Social, cf plus loin) comme un acompte d'impôt (ou Crédit d'Impôt) et il doit déclarer le dividende brut reçu (10 000 ) dans notre exemple) comme un Revenu Mobilier qui, après abattement de 40%, sera imposable, comme l'ensemble de ses autres revenus, au taux progressif de l'IRPP. Le Crédit d'Impôt déjà versé (1280 dans notre exemple) viendra en déduction de son impôt global. (un remboursement aura lieu si ce Crédit d'Impôt est supérieur à l'impôt dû)

Il est courant de lire et d'entendre une contre-vérité sur l'intérêt de cette option fiscale. Selon cette rumeur (inexacte), le choix serait simple : Si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 21,33% (le taux d'imposition du libératoire PFU divisé par 60% pour tenir compte de l'abattement de 40% accordé aux dividendes), vous devez opter pour l'imposition de vos dividendes au taux progressif et, si ce taux marginal est supérieur à 21,33%, le choix PFU libératoire est préférable... Rien n'est plus faux que cette affirmation !

POURQUOI NE PEUT-ON RAISONNER AINSI POUR COMPARER PFU ET IMPOSITION AU TAUX PROGRESSIF ?

Ce raisonnement simpliste pèche par plusieurs omissions ou approximations dont la principale est simple à comprendre :

IL N'EST PAS ÉVIDENT QUE VOTRE TAUX MARGINAL S'APPLIQUE À LA TOTALITÉ DE VOS REVENUS IMMOBILIERS.

En effet, le fait d'ajouter (resp. retrancher) vos revenus mobiliers à votre revenu imposable actuel peut conduire à un changement de tranche. Dans ce cas, une part seulement de ces revenus mobiliers seront imposés au taux marginal actuel. L'autre part sera soumise au taux immédiatement supérieur (resp. inférieur) à ce taux actuel. Compte tenu des différences importantes entre les taux des 5 tranches en vigueur  à ce jour (0%, 11%, 30%, 41% et 45%), les basculements d'une tranche à une autre ont des conséquences lourdes sur l'imposition et ne peuvent être négligés.

2°) CALCUL DES CHARGES SOCIALES SUR DIVIDENDES

Dans certains cas (dirigeants minoritaires, dirigeant de SAS ou sociétés assimilées...), les choses sont simples : Les cotisations sociales prélevées avec le PUF sont "libératoires" et aucun autre versement, ni déclaration, n'est à faire.

MAIS ATTENTION : LES CHARGES SOCIALES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES DIVIDENDES PEUVENT VARIER SELON VOTRE STATUT PERSONNEL DE DIRIGEANT

Pour les gérants majoritaires de SARL (et sociétés apparentés), la distribution de dividendes dont le montant dépasse 10% des fonds propres de l'entreprise est soumises (pour cette part excédant les 10%) à cotisations sociales dans les mêmes conditions que leur rémunération. Dans ce cas, tout ou partie des dividendes distribués donneront lieu à des cotisations supplémentaires. Ces cotisations (dont le taux varie suivant l'activité exercée et les caisses de cotisations) seront identiques pour l'option PUF ou pour l'imposition au taux progressif de l’IRPP.

En conclusion,

Le choix d'un régime d'imposition (PUF ou Taux Progressif) et la détermination d'un revenu net disponible dans chacun de ces cas est une opération complexe qui doit être conduite avec l'aide d'un spécialiste. Le simulateur gratuit OptiRev.fr est là pour vous assister dans une première évaluation de ces calculs. N'hésitez pas à l'utiliser !

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