Selon le type de sociétés, les dirigeants, majoritaires ou minoritaires, se verront attribuer des statuts sociaux différents qui influent considérablement sur la nature de leur rémunération nette. Ces variations ont un impact sur les cotisations sociales, le mode d'imposition et, au final, sur le coût réel des rémunérations versées. Nous étudions aujourd'hui le cas des Présidents de SAS et SASU.
LE PRÉSIDENT DE SAS OU DE SASU, UN SALARIÉ COMME LES AUTRES ?
Ce dirigeant possède un statut social d' "assimilé-salarié" ce qui signifie que sa rémunération fait l'objet d'un bulletin salaire (très semblable à celui de des autres salariés), il est affilié au régime général de la sécurité sociale et son salaire brut (fixé par le conseil d'administration, les actionnaires ou les statuts de l'entreprise) est soumis aux mêmes cotisations sociales que les salariés (à l'exception notable des cotisations Chômage Pôle-Emploi dont il est exclu sauf rares exceptions).
LA COTISATION CHÔMAGE : UN DROIT, UNE OPTION OU UNE INTERDICTION ?
Les présidents minoritaires ou majoritaires de SA, SAS ou SASU sont exclus du régime d'assurances chômage, ne cotisent pas et ne peuvent percevoir d'allocation en cas de perte de leur mandat. Il existe néanmoins une exception rare : Si le mandataire social peut faire état d'un "contrat de travail" distinct de ses fonctions d'administrateur et prouvant "un lien de subordination", il pourra obtenir le droit de bénéficier, au même titre que tout salarié, du régime chômage (sous réserve du paiement des cotisations). Pôle Emploi peut contester la réalité de ce contrat de travail et du lien de subordination. Il importe donc, avant toute affiliation, de se renseigner auprès de Pôle-emploi sur la validation de ce contrat.
QUELLES COTISATIONS SUR LE SALAIRE DU PRÉSIDENT ?
A cette exception près, les taux de cotisations du dirigeant seront ceux des salariés (en général des cadres) de l'entreprise. Avec des variations suivant le niveau de rémunération, l'activité de l'entreprise et les caisses d'affiliation, le taux global de charges salariales est de 20% à 25% du salaire brut et le taux employeur varie de 45% à 55% de ce brut. Pour un salaire brut de 3000€, le net perçu sera de 2250€ environ (avant Prélèvement à la Source d'IRPP), et le coût global sera d'environ 4500€.
Les primes, fixes ou variables, régulières ou exceptionnelles, figureront sur le bulletin du mois ou elles sont versées et seront, de la même manière, soumises à cotisations.
EXISTE-T-IL D'AUTRES MODES DE RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS DE SA, SAS ET SASU ?
En tant qu'actionnaire, les Présidents de ces sociétés participent à la distribution des bénéfices qui se fait proportionnellement aux nombres d'actions détenus par les actionnaires (chaque action donne droit à une même part des dividendes (sauf éventuelles règles d'exception prévues aux statuts de la société dans le respect des règles légales). Ces dividendes, pour les Présidents comme pour les autres actionnaires, ne rentrent pas dans le montant de leur rémunération et ne figurent jamais sur le bulletin de salaire. Les dividendes font l'objet de prélèvements sociaux et d'une imposition selon des règles spécifiques que nous présentons par ailleurs.
LE PRÉSIDENT PEUT-IL OPTIMISER SA RÉMUNÉRATION ENTRE SALAIRE, PRIME ET DIVIDENDE ?
Bien sûr, les modes différents d'assujettissement aux prélèvements sociaux et d’imposition favorisent l'un ou l'autre de ce moyens de se verser un revenu, ou parfois même un mix entre les deux. Les calculs dépendent de nombreux facteurs (pourcentage de détention du capital, niveau de rémunération, taux d'imposition du foyer fiscal...) qui imposent de s'entourer des conseils d'un spécialiste. Le simulateur gratuit OptiRev vous permet d'approcher les résultats et l'optimum de ces choix.