La CIPAV, organisme qui assure, entre autres, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de certains libéraux, vient de mettre fin à une aberration qui durait depuis d'innombrables années. Ces professionnels vont enfin cotiser, sinon sur les mêmes bases et taux, au moins selon les principes en vigueur pour tous les salariés et la quasi-totalité des indépendants (artisans, commerçants...).
Il s'agit là d'un véritable progrès qui leur permettra de mieux évaluer leurs cotisations prévisionnelles et de pouvoir enfin, évaluer et optimiser leurs revenus de manière fiable.
Ces cotisations étaient appelées, jusqu'en 2022, sur des montants forfaitaires par tranche de revenus.
Par exemple, pour la première tranche de revenus (entre 0 € et 26 580 €) la cotisation unique s'élevait à 1 527€. Pour celui qui déclarait une rémunération proche du haut de la tranche, sa cotisation correspondait à un taux un peu inférieur à 6%, mais pour le libéral réalisant des prestations inférieures à 6 000€ par an, cette même cotisation pesait pour plus de 25% de son revenu !
Une première injustice... Mais il y avait pire, car ce système n'assurait aucune linéarité. Prenons un exemple :
Soit un indépendant déclarant un revenu de 26 580€ (soit le haut de la 1ère tranche), sa cotisation se montait donc à 1 527€, ce qui (en faisant abstraction des autres charges sociales et fiscales) lui laissait un revenu net de 25 053€.
Lorsque ce même travailleur libéral gagnait 1€ de plus de bénéfice, soit 26 581€ déclaré, sa cotisation grimpait aussitôt à 3 055 € (tranche B), soit un revenu net qui chutait à 23 526€. Son Euro supplémentaire de chiffre d’affaires lui coûtait en fait 1 528 € ! Pas vraiment une incitation à travailler plus...
Cet « effet de seuil » nuisible se reproduisait ainsi sur les 9 tranches de cotisations existantes, rendant illisible le montant des charges et, par conséquent, celui du revenu net de ces professionnels. Il devenait temps d'y mettre bon ordre. C'est chose faite depuis le 1er janvier 2023.
La CIPAV a fixé, à compter du 1er janvier 2023, deux taux qui s'appliquent sur le bénéfice réel de l'indépendant libéral :
La réponse n'est pas simple. En résumé, sont gagnants ceux dont les revenus se situaient en bas de chaque tranche (là où le taux effectif excédait le taux moyen de la tranche).
En particulier, sont gagnants les faibles revenus de la première tranche qui, avant la réforme, étaient soumis à une cotisation forfaitaire de 1 527€ et règlent désormais 9% de leur bénéfice. Tous ceux qui déclarent moins de 17 000€ sont avantagés.
A contrario, la cotisation maximale passant de 19 857€ à 23 316€ les hauts revenus (au-delà de 3 PASS) règlent chacun environ 3 560€ de plus et paraissent les grands perdants de l'opération. On se doutait bien que la CIPAV ne proposerait pas une réforme avec une masse globale de cotisations en diminution.
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