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Nouveau tableau des cotisations sur salaires 2017
Publié le mercredi 1 février 2017

Ces taux sont applicables à partir du 1er janvier 2017 à l'ensemble des salaires pour la métropole (hors Alsace/Moselle).

Les taux modifiés au 1er janvier figurent en gras.

COTISATIONS

BASE

PART SALARIALE

PART PATRONALE

TOTAL

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, AT

salaire total

0.75%

12.89%

13.64%

Assurance vieillesse déplafonnée

salaire total

0.40%

1.90%

2.30%

Assurance vieillesse plafonnée

Jusqu'à 1 PASS

6.90%

8.55%

15.45%

Allocations familiales (taux de droit commun)

salaire total

-

5.25%

5.25%

Accident du travail

salaire total

-

variable

variable

Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés

Jusqu'à 1 PASS

-

0.10%

0.10%

Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus

salaire total

-

0.50%

0.50%

Contribution solidarité autonomie

salaire total

-

0.30%

0.30%

Contribution organisations syndicales

salaire total

-

0.016%

0.016%

Cotisation spécifique pénibilité (1 facteur de risque)

salaire des salariés exposés

-

0.20%

0.20%

Cotisation spécifique pénibilité (plusieurs facteurs de risques)

salaire des salariés exposés

-

0.40%

0.40%

Cotisation universelle pénibilité

salaire total

-

0.01%

0.01%

Versement transport (11 salariés et plus)

rémunérations soumises à cotisations

-

variable

variable

PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale

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