présidence MACRON : les promesses fiscales et sociales
Publié le jeudi 18 mai 2017

Depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron est élu président de la république française.

Avant qu'il ne puisse prendre quelque mesure que ce soit, il faudra élire un nouveau Parlement puis que ce dernier soit réuni en session pour autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances ou pour voter des lois.

Mais, d’ores et déjà, nous connaissons les promesses du candidat qui, tôt ou tard, devraient faire l’objet de discussions, négociations puis décisions dont l'influence sur le portefeuille des français ne saurait être négligée.

Voici la liste, non exhaustives, des principaux engagements, pistes et souhaits émis par le candidat élu.

1. pour les entreprises

  1. Transformation du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) en réduction de cotisations sociales patronales, avec pour conséquence une déduction immédiate de ces réductions, au profit de la trésorerie des entreprises ;

  2. Suppression totale des cotisations sociales patronales à hauteur du SMIC soit une économie d'environ 1750€ pour un salarié à plein temps ;

  3. Baisse progressive du taux d'IS (Impôt sur les Sociétés) qui passerait de 33,33% à 25%;

2. pour les dirigeants et travailleurs non-salariés (TNS)

  1. Suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) et affiliation des TNS au régime général avec des cotisations sociales allégées ;

  2. Admission des TNS au bénéfice des prestations d’assurance chômage selon des conditions encore floues ;

  3. Transformation du régime auto-entrepreneur en un régime micro-entreprise, avec des plafond plus élevés (doublés?) et la possibilité d'option annuelle pour toute entreprise ;

3. pour les particuliers

  1. Sortie du patrimoine mobilier (actions et parts d'entreprise) de la base de calcul de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;

  2. Taux forfaitaire unique de 30% sur les revenus (et plus-values) mobiliers ;

  3. Exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ;

  4. Transfert des cotisations salariales de chômage (2,4%) et maladie (075%), payées par les seuls salariés, vers la CSG dont la base est beaucoup plus large ce qui devrait permettre une nette diminution du taux.

Ces mesures seront mises en œuvre selon un calendrier actuellement inconnu et il semble difficile d'en mesurer, dès aujourd'hui, l'impact pour vos décisions d'arbitrage ou d'optimisation à venir. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des décisions votées, ou en cours de réflexion, qui auraient un impact sur les résultats du simulateur Optirev.

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