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Le projet de fusion RSI Urssaf confirmé pour janvier 2018
Publié le mardi 4 juillet 2017

Le projet de fusion RSI-URSSAF confirmé dès 2018

Le premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé la volonté du gouvernement de procéder à la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) dès le 1er janvier 2018. Cette réforme, qui s’appliquera aussi aux gérants majoritaires affiliés au RSI, serait votée à l’automne dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

Les conséquences d’une réforme du RSI

La promesse de supprimer ce régime, honni de beaucoup d’indépendants, avait été prise par le candidat Macron pour mettre fin aux soi-disant « défaillances » de ce régime spécial, mais, dans les faits, la fusion administrative de ces deux organismes ne changera pas grand-chose, en tout cas dans un premier temps, hormis pour les 5800 salariés du RSI.

En effet, il n’est pas question, à ce jour de revoir les modalités spécifiques de couverture sociales et de cotisations des indépendants. L’Urssaf devrait donc reprendre la gestion de ce régime « en l’état », car l’affiliation des indépendants au régime général, qui améliorerait significativement leur couverture en termes d’indemnités maladie, retraite, etc, aurait pour conséquence une augmentation de 30% à 50% de leurs cotisations sociales, pour les mettre au niveau de celles des entreprises. Cette solution drastique n’est ni envisagée, ni demandée par les organisations représentatives des indépendants.

Les objectifs de cette réforme du RSI

La réforme prévue aurait donc pour seul but de résoudre, après une indispensable période d’adaptation, les multiples erreurs, incohérences et retards imputés depuis des années au RSI. Les gestionnaires de cet organisme, réunis en conseil d’administration extra-ordinaire, dénoncent ce projet, inutile et coûteux, selon eux, alors que l’immense majorité des problèmes reprochés au RSI seraient, d’ores et déjà, résolus. Ils accusent le gouvernement de vouloir faire main-basse sur le « trésor » de la caisse de retraite du RSI, évalué à 14 milliards d’euros.

Cette réforme, en tout état de cause, n’aura donc pas de conséquence sur les simulations de revenus nets (pas de changement de taux prévus) et vos décisions d’optimisation. Néanmoins, dès son vote, Optirev intégrera les nouvelles modalités de calcul des cotisations dans ses simulateurs 2018.

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