Le gouvernement a confirmé récemment
sa volonté d’inscrire, dans la loi de finances 2018 qui sera votée
à l’automne, la promesse du candidat Macron d’instituer un taux
unique de prélèvement sur les revenus mobiliers. Cette innovation
majeure, dont le détail des modalités d’application reste encore
flou, risque d’avoir une incidence majeure sur vos arbitrages
« salaire – dividendes » à compter de 2018.
Pour les associés de SARL (à l'exception des gérants majoritaires) et les actionnaires de SAS, cette mesure entraînera, comme l’a confirmé le porte-parole du gouvernement, la suppression de l’abattement de 40% qui bénéficiait à ce jour à la plupart des distributions de dividende. En contrepartie, ce taux unique intégrera les cotisations sociales aujourd'hui prélevées au taux de 15,5% (et qui passeront à 17,2% le 1er janvier 2018).
Un rapide calcul montre que cette réforme avantage assez nettement les contribuables imposables dans les plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu (ceux qui sont imposables au taux de 45% gagnent environ 17% de revenu net). Par contre elle reste neutre pour les contribuables imposés dans la tranche des 30% (+2,9%) et s’avère très défavorable pour les contribuables peu ou pas imposables (ces derniers perdent 17% des revenus de leurs dividendes !).
Le candidat avait laissé entendre que les contribuables lésés par sa réforme pourraient conserver l’ancien régime ; il faudra surveiller attentivement si les textes votés prévoient cette possibilité d’option.
En ce qui concerne les gérants majoritaires de SARL, le suspens est total car on ignore toujours si cette "flat'tax" s'appliquera, ou non, et, si oui, si le taux unique de prélèvement intégrera, ou pas, les charges sociales qui grèvent actuellement ces revenus. A moins que la future loi ne revienne sur cette règle spécifique...
Sachez que, quelque soit votre situation, toutes les distributions de dividendes opérées jusqu’au 31 décembre 2017 restent soumise aux règles actuelles et, dès que les textes précis seront publiés (sans doute courant décembre), une nouvelle version d'OptiRev 2018, intégrant la réforme de ce régime d’imposition sera disponible sur notre site.