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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La version OptiRev actuellement en ligne est la

Pour une bonne utilisation de ce site, nous vous invitons à prendre connaissance des informations importantes ci-dessous qui définissent les modalités de confidentialité et les limites de responsabilité de cette application gratuite.

  1. Conditions Générales
  2. L'actualisation juridique
  3. La confidentialité des données
  4. Copyright et liens

1. Conditions Générales

OptiRev est un outil de simulation gratuit et accessible librement.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. L'utilisation à titre professionnel est soumis à autorisation et inscription préalable dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

OptiRev s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

Dans ce cadre OptiRev ne répond que d'une obligation de moyen.

Limites de responsabilité

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En particulier, OptiRev ne peut être tenu responsable :
  • d'une interruption momentanée ou définitive du service quelqu'en soit la cause et la durée
  • d'une perte des données en cours de saisie par l'utilisateur. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données saisies, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.
  • de résultats de simulation erronés ou incomplets. Il est expressément rappelé à l'utilisateur que cette application lui offre une première approche d'arbitrage basé sur des hypothèses simplificatrices qui peuvent différer fondamentalement de sa situation particulière et que cette information doit être utilisée exclusivement pour vérifier l'opportunité de solliciter l'avis d'un professionnel pour mener une étude exhaustive et approfondie.
  • des conséquences des décisions prises par l'utilisateur au vu des résultats de simulation. Les résultats et analyses produits par OptiRev ne constituent qu'une aide à la décision pour les dirigeants. Notre responsabilité ne peut être retenue, directement ou indirectement, suite à l'utilisation de ces informations par les utilisateurs. Il est expressément recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant toute décision.
  • des conséquences des conseils fournis par un conseiller professionnels, y compris par un partenaire OptiRev, que ceux-ci s'appuient, ou non, sur les résultats chiffrés fournis par OptiRev. Les conseillers agissent sous leur propre responsabilité et nos partenaires interviennent uniquement à la demande de l'utilisateur qui reste seul décisionnaire de ses choix. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée pour quelque défaillance que ce soit de l'un de ces conseillers.
  • OptiRev met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'erreurs, d'absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur son site.

2. L'actualisation juridique


Les documents, informations et services diffusés sur OptiRev sont fournis "dans l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

OptiRev se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

OptiRev vous informe régulièrement de l'actualité juridique fiscale et sociale française en lien avec l'objet de l'application.

Ces informations seront portées à la connaissance des utilisateurs sur la page Actualités de l'application. En cas de nécessité, OptiRev s'engage à actualiser ses taux, bases et règles de calcul dans les meilleurs délais.

La page Actualités vous informera de la mise en ligne des nouvelles versions intégrant les modifications au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Les simulations OptiRev sont limitées aux règles applicables au territoire Français métropolitain. Ne sont pas prises en compte les règles spécifiques aux DOM, TOM, territoires rattachés et à des législations étrangères ou particulières.

3. La confidentialité des données

Notre priorité est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations saisies ne seront donc en aucun cas transmise à des tiers sans votre accord explicite pour être contacté(e) par l'un de nos partenaires. Dans ce cas, vous recevrez un courriel vous précisant le détail des données communiquées à ce tiers.

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