SARL : LE RETOUR DES DIVIDENDES !
Publié le mercredi 16 mai 2018

SARL : LE RETOUR DES DIVIDENDES ?

L’assujettissement aux cotisations sociales de la plupart des dividendes versés à leurs dirigeants majoritaires par les SARL semblait avoir définitivement enterré ce mode de revenu qui, soumis successivement à l’Impôt sur les société (IS), aux charges sociales (RSI) puis à l’impôt sur le revenu (IRPP), ne pouvait lutter, sauf exception, face à un « rémunération de gérant » qui était épargnée par l’IS…

Ce raisonnement ne tient plus avec la mise en place du Prélèvement Unique Forfaitaire (PUF) de 30% en vigueur depuis le 01 janvier 2018. En effet, ce taux de 30%, cache en réalité une imposition fiscale particulièrement allégée – au taux de 12,8% - le reste, 17,2%, étant constitué de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dont les Travailleurs Non Salariés sont exonérés car ces cotisations sont déjà intégrées à leurs « charges sociales » prélevées par le RSI (dénommé Sécurité Sociale des Indépendants depuis le 01/01/2018).

En résumé, dirigeants de SARL, si vos revenus globaux sont importants (imposables au taux marginal de 41% ou de 45%), vous avez certainement intérêt à «mixer» rémunération et dividendes pour optimiser votre revenu net. Cela est d’autant plus vrai que votre capital social est important (pour 10% du capital, que vous détenez les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales !) mais reste valable dans tous les cas !

Pour illustrer l’impact du PUF, ou « Flat Tax », prenons l'exemple d'un dirigeant vivant seul (au sens fiscal) et sans enfant à charge.

Ce dirigeant perçoit une rémunération nette de 110 000€ qui représente sa seule source de revenu (soit un Taux Marginal d'Imposition de 41%). Par ailleurs, l’entreprise qu’il détient à 100% envisage d’utiliser 50 000€ à son profit sous forme de prime et/ou de dividende ; étant précisé que :

  1. cette entreprise bénéficie du taux réduit de l’IS à 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfices
  2. le versement d’une prime est considéré comme un revenu exceptionnel soumis à impôt (ie exclus de l’assiette du Crédit d'Impôt pour la Modernisation du Recouvrement)

En 2017, sauf en cas de capital social supérieur à 200 000€, l’option prime aurait été plus intéressante et il aurait perçu un revenu net (post impôts et charges sociales) d’environ 22 120€.

En 2019, même avec un capital social très faible de quelques euros, l’option dividende sera plus intéressante car il aura un revenu net d’environ 23 250€ alors que l’option prime sera proche de 22 240€. L’écart étant encore plus important dans le cas d’un capital social de 200 000€ puisque le revenu net sous forme de dividende sera de l’ordre de 25 900€ soit presque 17% de plus que l’option prime.

Mais le plus intéressant, c’est qu’il existe aussi une version optimisée (versement d’une prime de 9 000€ net et distribution d’un dividende brut de 32 000€) qui améliorera le revenu net perçu par le dirigeant d’environ 700€ versus l’option 100% dividende. Ce dirigeant pourra donc augmenter son revenu net mais surtout améliorer sa protection sociale et ses revenus à la retraite.

Certes ces calculs ne sont pas simples… mais le simulateur OptiRev est là pour vous aider ! Alors n’hésitez pas à l’utiliser dès aujourd'hui pour organiser, au mieux, votre rémunération. 

Attention, en 2018 « l’année fiscale blanche » impacte ces résultats : primes et dividendes sont exclus, par la loi, du dispositif d’exonération et, dans la plupart des cas, vous devrez payer l’IRPP sur ces revenus… alors n'oubliez pas d'optimiser votre imposition avec OptiRev.

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