C’est pour cela que, en fonction des hypothèses commerciales de votre projet de création d’entreprise, nous vous conseillons d’avancer en 3 étapes.
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C’est le rôle de ce simulateur qui, par forme juridique, estime l’impact sur votre Revenu Net Disponible de ces « tiers » représentant l’état ; à savoir :
- les services fiscaux, qui prélèveront taxes et Impôts
- les services « sociaux » qui se chargeront de percevoir vos « cotisations sociales ».
Suivant le statut choisi, vous aurez affaire à différents services, caisses et barèmes, et, par conséquent, à des revenus nets forts variables pour une même activité.
Notons que, si les revenus nets divergent entre les différents statuts pour un même CA, il s'agit ici d'un calcul à court-terme (le revenu net immédiatement disponible). En effet, en diminuant, voire annulant certaines cotisations, on réduit d'autant sa « couverture sociale » et les économies réalisées se paieront, plus tard, par de moindres droits à retraite et des prestations sociales (indemnités journalières de maladie...) moins importantes.
Dans un 2ème temps, des critères « non financiers » permettent de s'y retrouver pour opter entre des formes juridiques, plus ou moins complexes.
Selon nous, 3 axes sont particulièrement importants et doivent orienter votre choix :
- L'adaptation à votre projet actuel et ses évolutions à moyen terme (combien de partenaires associés aujourd'hui et demain ?)
- La simplicité de gestion (acceptez-vous, ou pas, de tenir une comptabilité complète, de faire des déclarations de TVA, d'établir des bulletins de salaire... ?).
- le risque encouru (est-il raisonnable, ou non, d'engager mes biens personnels dans l'aventure ?)
Suivant les réponses à ces 3 questions, vous écarterez les statuts qui ne répondent pas à vos attentes. Exemples :
- Aujourd'hui comme demain, je serai seul associé de mon entreprise : Vous pouvez écarter les formes SAS, SA et SARL qui nécessitent plusieurs associés ou actionnaires et imposent la convocation régulières Générales contraignantes administrativement.
- Je souhaite minimiser mes coûts de gestion administrative car je prévois un faible chiffre d'affaire : Il est préférable de s'orienter vers une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou libéral) soumis à des règles comptables simplifiées, voire vers la « micro-entreprise » (anciennement « auto-entrepreneur ») avec des procédures ultra-allégées.
- Mon activité engage d'importantes dettes que je ne peux assumer personnellement en cas de difficultés : il faudra privilégier les formes « sociétales » (SAS, SARL, SAS ou EURL, SASU si associé unique) qui protègent mieux les biens du dirigeant.
C'est donc votre activité, son évolution et ses risques, ainsi que vos compétences en gestion, ou votre capacité à sous-traiter ces travaux, qui doivent aussi orienter votre choix de statut.
Dans un 3ème temps, vous pourrez « optimiser » votre Revenu Net Disponible, en optant, entre les différentes formes juridiques possibles, pour celle qui maximise votre revenu net en fonction de vos différentes hypothèses de Chiffre d'Affaire.
Au pire, en cas d'erreur manifeste, il sera toujours possible de changer de forme juridique. Cependant, cette modification est toujours contraignante (pas mal de démarches) et coûteuse. Mieux vaut faire le bon choix dès le départ.
Conclusion
Le choix d’une forme est structurant et nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste pour ne pas vous tromper.
Toutefois, avant cela, utilisez ce simulateur, autant de fois que nécessaire, pour vous forger un avis car il est là pour vous aider.
Et surtout n’oubliez pas de réfléchir à la valeur que vous allez indiquer dans le champ « Rémunération annuelle nette minimale » car seules les formes juridiques qui permettent d’atteindre ce seuil sont envisageables pour votre projet personnel.